Domaines de compétences à Rouen
Droit de la famille
En droit de la famille, le divorce, la détermination de la résidence des enfants, la pension alimentaire, font partie des éléments les plus traités et qui demande un suivi encadré.
En l’état actuel de la société, les familles subissent des transformations et doivent faire face à différents bouleversements ou conflits qui impactent nécessairement le patrimoine familial.
Les normes sociales sont en constante évolution et l’actualité judiciaire est particulièrement abondante. Dès lors, le Cabinet vous accompagne au cours de ces bouleversements pour vous défendre et vous représenter devant les instances judiciaires.
- Séparation
- Divorce par consentement mutuel
- Divorce contentieux
- Prestations compensatoires
- Pensions alimentaires
- Concubinage
- Liquidation de communauté
- Autorité parentale
- Droit de visite et d'hébergement
- Auditions des enfants
- Assistance éducative
- Adoption
Droit pénal
Le cabinet est compétent pour vous assister que vous soyez auteur ou bien victime, lors des phases de la procédure droit pénal. Il veille également à la défense de vos intérêts devant toutes les instances (Tribunal de police, Tribunal pour Enfants, Tribunal correctionnel), notamment dans les cas suivants :
- Délits : violences physiques, vols, stupéfiants, délits routiers
- Contraventions : tapages nocturnes, alcoolémie au volant, dégradations de biens…
Le droit pénal (Les instances) :
- Juge des Enfants et Tribunal Pour Enfants
- Juge d’Instruction et Chambre de l’Instruction
- Délégué du Procureur
- Juge de Proximité statuant en matière droit pénal
- Tribunal de Police
- Tribunal Correctionnel (comparution immédiate, et suite à ordonnance de renvoi devant le Tribunal Correctionnel)
- Les Juridictions de l’application des peines
Droit civil
- Contentieux locatifs
- Droit des contrats
- Expertise véhicules
Contentieux d'incapacité
- Contestation taux d'invalidité / taux d'incapacité permanente
- Allocations adultes handicapés.
En droit de la famille, le divorce, la détermination de la résidence des enfants, la pension alimentaire, font partie des élément les plus traités et qui demande un suivi encadré.
En l’état actuel de la société, les familles subissent des transformations et doivent faire face à différents bouleversements ou conflits qui impactent nécessairement le patrimoine familial.
Les normes sociales sont en constante évolution et l’actualité judiciaire est particulièrement abondante. Dès lors, le cabinet vous accompagne au cours de ces bouleversements pour vous défendre et vous représenter devant les instances judiciaires.
